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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

Bienvenue sur avocats-ai.fr. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez notre site et nos services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via avocats-ai.fr est la société avocats-ai.fr, dont le siège social est situé à Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected].

3. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identité : prénom, nom, dénomination du cabinet ou de la structure professionnelle.
  • Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : domaine de spécialité, taille du cabinet, description de vos besoins.
  • Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, durée de la visite.
  • Données de navigation : informations sur la façon dont vous utilisez notre site web.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de démonstration — base légale : exécution de mesures précontractuelles.
  • Vous fournir nos services — base légale : exécution du contrat.
  • Améliorer notre site et nos services — base légale : intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale.
  • Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement) — base légale : consentement.

5. Hébergement et transferts de données

Toutes vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés sur le territoire français, opérés par des prestataires certifiés ISO 27001. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne. Nous ne sommes soumis à aucune législation extraterritoriale étrangère (Cloud Act, FISA) susceptible de permettre l'accès à vos données par des autorités étrangères.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et de demande de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients (dans le cadre d'un contrat) : durée du contrat + 5 ans.
  • Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous 72h avec certificat).
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, contrôle d'accès strict, journaux d'audit, surveillance 24/7.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :